Sonia Fodil-Cherif intervient en droit administratif répressif ainsi qu’en matière de régulation et conformité, tant en conseil qu’en contentieux.
P.Spinosi et S. Fodil-Cherif, « Les sanctions pécuniaires de l’article L. 464 2 du code de commerce. L’exemple d’une pénalisation inachevée du droit de la concurrence », Concurrences, N° 2-2024, mai 2024, pp. 26 32
S.Fodil-Cherif, « Les perspectives des générations futures et autres peuples sur le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », Droit de l’environnement, janvier 2024, n 328, pp. 20 22
Avant de rejoindre la profession d’avocat, elle a débuté sa carrière en tant que juriste en droit des affaires au sein de la Direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances.
Elle est actuellement collaboratrice d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation au sein du cabinet Spinosi. Elle travaille notamment sur des affaires portées devant les cours suprêmes dans des contentieux du droit public de l’économie et de la régulation (AMF, CNIL, Autorité de la concurrence, H3C, etc.). Les dossiers sur lesquels elle intervient relèvent des juridictions françaises (administratives et judiciaires) comme européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne).
En parallèle de ses activités professionnelles, Sonia Fodil-Cherif occupe périodiquement des fonctions d’enseignante. Elle a dispensé des séminaires en droit public des affaires, droit de la transition écologique et droit constitutionnel contemporain (Ecole de droit de Sciences Po, université Paris-Nanterre).
Elle cultive une approche transversale du droit et entretient le souci permanent de le rendre intelligible, à l’égard de son contenu comme de ses objectifs.
A la fois très attachée à l’indépendance de l’avocat et à la force du collectif, Sonia Fodil-Cherif peut travailler conjointement avec son réseau de consœurs et de confrères aux domaines de compétences complémentaires.
Avant de rejoindre la profession d’avocat, elle a débuté sa carrière en tant que juriste en droit des affaires au sein de la Direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances.
Elle est actuellement collaboratrice d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation au sein du cabinet Spinosi. Elle travaille notamment sur des affaires portées devant les cours suprêmes dans des contentieux du droit public de l’économie et de la régulation (AMF, CNIL, Autorité de la concurrence, H3C, etc.). Les dossiers sur lesquels elle intervient relèvent des juridictions françaises (administratives et judiciaires) comme européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne).
En parallèle de ses activités professionnelles, Sonia Fodil-Cherif occupe périodiquement des fonctions d’enseignante. Elle a dispensé des séminaires en droit public des affaires, droit de la transition écologique et droit constitutionnel contemporain (Ecole de droit de Sciences Po, université Paris-Nanterre).
Elle cultive une approche transversale du droit et entretient le souci permanent de le rendre intelligible, à l’égard de son contenu comme de ses objectifs.
A la fois très attachée à l’indépendance de l’avocat et à la force du collectif, Sonia Fodil-Cherif peut travailler conjointement avec son réseau de consœurs et de confrères aux domaines de compétences complémentaires.
Université Paris II Panthéon-Assas – Master 2 Droit international économique (2018)
Sciences Po Paris – Ecole de droit – Master Droit économique (2015-2017)
Spinosi et S. Fodil-Cherif, « Les sanctions pécuniaires de l’article L. 464 2 du code de commerce. L’exemple d’une pénalisation inachevée du droit de la concurrence », Concurrences, N° 2-2024, mai 2024, pp. 26 32
Fodil-Cherif, « Les perspectives des générations futures et autres peuples sur le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », Droit de l’environnement, janvier 2024, n 328, pp. 20 22
Sanctions ou pouvoirs de police mis en œuvre par des autorités administratives, qu’il s’agisse d’autorités de régulations (CNIL, Autorité de la concurrence, AMF, Arcom…) ou d’administrations (préfet, services ministériels, …)
Exemples d’interventions :
- Contentieux devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation liés à la contestation de décisions d’autorités de régulation (AMF, Autorité de la concurrence, CNIL, Arcom)
- Contestation devant le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité de dispositions législatives relatives à la procédure devant l’Autorité de la concurrence
- Médiation devant le tribunal administratif dans le cadre d’un litige pécuniaire avec l’administration
Contraintes réglementaires et encadrement de l’activité des acteurs économiques dans des secteurs fortement encadrés, en particulier dans le domaine du numérique.
Exemples d’interventions :
- Contentieux devant le Conseil d’Etat en matière de protection des données (GAFA)
- Contentieux devant le Conseil d’Etat en matière d’aides publiques de l’Etat
- Contentieux devant la Cour de cassation en matière de responsabilité des hébergeurs
Réglementations sectorielles (eau, agriculture, …), droits et libertés en matière environnementale (accès à l’information, participation du public, …), procédures et répression administrative
Exemples d’interventions :
- Contentieux devant le tribunal administratif en matière d’accès à l’information environnementale
- Contentieux devant le Conseil d’Etat en matière d’installations classées
- Contentieux devant le Conseil d’Etat en matière de protection de la biodiversité
Sonia Fodil-Cherif travaille sur la base de conventions d’honoraires.
Elle fixe des prix forfaitaires qui dépendent notamment de la complexité et de la durée prévisionnelle de traitement du dossier.
L’instruction du dossier ne démarre qu’à perception de l’acompte convenu dans un délai déterminé.
